Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CODA ILLUSTRATION les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site CODA ILLUSTRATION est créé par : Monsieur David ZUBER

domicilié à l’adresse suivante :

42, chemin de Mannas 30500 SAINT DENIS,

et immatriculé au numéro suivant : SIRET   378 614 192 00060
Téléphone : +33 7 62 65 11 24
Adresse e-mail : contact@coda-illustration.com

ci-après  « le gérant »

Le site CODA ILLUSTRATION est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 01
Téléphone : +33 8 203 203 63
Adresse e-mail : support[at]ovh.com.

ci-après  « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CODA ILLUSTRATION.

ci-après les  « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – Collecte de données et Loi informatique et libertés

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coda-illustration.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Dernière mise à jour : 02/06/2022